Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Bretagne et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge (rectificatif) <BR>

J.O. 302 du 29 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Bretagne et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge (rectificatif)

NOR : DEVT0765875Z

Rectificatif au Journal officiel du 18 octobre 2007, édition électronique, texte no 11, et édition papier, page 17174, 2e colonne, et page 17175, 1re colonne,

Remplacer l'annexe 1 par l'annexe 1 ci-après :

A N N E X E 1

RELATIVE AUX PERSONNELS TOS

Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation transférés à la région Bretagne :

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JO no 302 du 29/12/2007 texte numéro 21
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